l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202386 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
44
12
Pour: 30 (34.9%)
Contre: 44 (51.2%)
Abstention: 12 (14.0%)