l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
10
51
1
Pour: 10 (16.1%)
Contre: 51 (82.3%)
Abstention: 1 (1.6%)