l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202360 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

15

42

3

Pour: 15 (25.0%)

Contre: 42 (70.0%)

Abstention: 3 (5.0%)

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