l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202352 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
40
Pour: 12 (23.1%)
Contre: 40 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député