l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202351 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

14

35

2

Pour: 14 (27.5%)

Contre: 35 (68.6%)

Abstention: 2 (3.9%)

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