l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202373 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
48
4
Pour: 21 (28.8%)
Contre: 48 (65.8%)
Abstention: 4 (5.5%)