l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
59
Pour: 17 (22.4%)
Contre: 59 (77.6%)
Abstention: 0 (0.0%)