l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202342 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

6

36

Pour: 6 (14.3%)

Contre: 36 (85.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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