l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202346 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

7

39

Pour: 7 (15.2%)

Contre: 39 (84.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

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