l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202372 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
58
1
Pour: 13 (18.1%)
Contre: 58 (80.6%)
Abstention: 1 (1.4%)