l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202387 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
56
3
Pour: 28 (32.2%)
Contre: 56 (64.4%)
Abstention: 3 (3.4%)