l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202374 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
54
5
Pour: 15 (20.3%)
Contre: 54 (73.0%)
Abstention: 5 (6.8%)