l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202373 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
49
8
Pour: 16 (21.9%)
Contre: 49 (67.1%)
Abstention: 8 (11.0%)