l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
55
2
Pour: 21 (26.9%)
Contre: 55 (70.5%)
Abstention: 2 (2.6%)