l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202370 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
11
56
3
Pour: 11 (15.7%)
Contre: 56 (80.0%)
Abstention: 3 (4.3%)