l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
12
64
2
Pour: 12 (15.4%)
Contre: 64 (82.1%)
Abstention: 2 (2.6%)