l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
22 juin 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
47
12
Pour: 17 (22.4%)
Contre: 47 (61.8%)
Abstention: 12 (15.8%)