l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023158 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
104
6
Pour: 48 (30.4%)
Contre: 104 (65.8%)
Abstention: 6 (3.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député