l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023149 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
118
Pour: 31 (20.8%)
Contre: 118 (79.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député