l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 202394 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
57
2
Pour: 35 (37.2%)
Contre: 57 (60.6%)
Abstention: 2 (2.1%)