l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
20 juin 2023172 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
85
83
4
Pour: 85 (49.4%)
Contre: 83 (48.3%)
Abstention: 4 (2.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député