l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
70
40
Pour: 70 (63.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 40 (36.4%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député