l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
19 juin 202378 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
75
1
2
Pour: 75 (96.2%)
Contre: 1 (1.3%)
Abstention: 2 (2.6%)