l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202379 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
65
1
Pour: 13 (16.5%)
Contre: 65 (82.3%)
Abstention: 1 (1.3%)