l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202399 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
79
1
Pour: 19 (19.2%)
Contre: 79 (79.8%)
Abstention: 1 (1.0%)