l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202389 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
61
1
Pour: 27 (30.3%)
Contre: 61 (68.5%)
Abstention: 1 (1.1%)