l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202381 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
56
1
Pour: 24 (29.6%)
Contre: 56 (69.1%)
Abstention: 1 (1.2%)