l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Adopté
19 juin 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
47
29
Pour: 47 (61.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 29 (38.2%)