l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
45
Pour: 31 (40.8%)
Contre: 45 (59.2%)
Abstention: 0 (0.0%)