l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202392 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
55
4
Pour: 33 (35.9%)
Contre: 55 (59.8%)
Abstention: 4 (4.3%)