l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
RejetéRésultat du vote
22
54
1
Pour: 22 (28.6%)
Contre: 54 (70.1%)
Abstention: 1 (1.3%)
Pour
0Aucun député
Contre
0Aucun député
Abstention
0Aucun député
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député