l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202379 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
56
1
Pour: 22 (27.8%)
Contre: 56 (70.9%)
Abstention: 1 (1.3%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député