l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
19 juin 202391 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
67
1
Pour: 23 (25.3%)
Contre: 67 (73.6%)
Abstention: 1 (1.1%)