l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202330 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
24
6
Pour: 24 (80.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (20.0%)