l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté

16 juin 202336 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

34

2

Pour: 34 (94.4%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 2 (5.6%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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