l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202328 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
14
Pour: 14 (50.0%)
Contre: 14 (50.0%)
Abstention: 0 (0.0%)