l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202324 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
5
19
Pour: 5 (20.8%)
Contre: 19 (79.2%)
Abstention: 0 (0.0%)