l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202336 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
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36
Pour: 36 (100.0%)
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Contre
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Aucun député

Abstention
0

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Non-votant
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Absent
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