l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AdoptéRésultat du vote
24
1
2
Pour: 24 (88.9%)
Contre: 1 (3.7%)
Abstention: 2 (7.4%)
Pour
12
Contre
0Aucun député
Abstention
2
Non-votant
0Aucun député
Absent
0Aucun député