l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Rejeté
16 juin 202332 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
5
27
Pour: 5 (15.6%)
Contre: 27 (84.4%)
Abstention: 0 (0.0%)