l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Adopté
16 juin 202326 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
Pour: 26 (100.0%)
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Abstention: 0 (0.0%)