l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté

15 juin 202349 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

37

12

Pour: 37 (75.5%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 12 (24.5%)

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