l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté

15 juin 202352 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

37

15

Pour: 37 (71.2%)

Contre: 15 (28.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

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