l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
15 juin 202366 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
43
Pour: 23 (34.8%)
Contre: 43 (65.2%)
Abstention: 0 (0.0%)