l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
15 juin 202360 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
11
42
7
Pour: 11 (18.3%)
Contre: 42 (70.0%)
Abstention: 7 (11.7%)