l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Adopté
14 juin 202382 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
14
4
Pour: 64 (78.0%)
Contre: 14 (17.1%)
Abstention: 4 (4.9%)