l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
3
74
30
Pour: 3 (2.8%)
Contre: 74 (69.2%)
Abstention: 30 (28.0%)