l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
14 juin 2023126 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
86
4
Pour: 36 (28.6%)
Contre: 86 (68.3%)
Abstention: 4 (3.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député