l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
12 juin 2023113 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
78
5
Pour: 30 (26.5%)
Contre: 78 (69.0%)
Abstention: 5 (4.4%)
Absent
0

Aucun député