l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Rejeté
8 juin 2023160 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
92
Pour: 68 (42.5%)
Contre: 92 (57.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député